Déclaration de décès

Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès.

La personne chargée de faire la déclaration à l’état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter :
– l’attestation médicale certifiant le décès ;
– le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d’identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d’identité) ;
– le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune ;
– en cas d’incinération : le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni  signe ni indice de mort violente ;
– le certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un « pace-maker ».

Le bureau de l’état civil de la commune établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi qu’un permis de transport de la dépouille et un permis d’inhumation.