Taxes communales

 

Taxes ordures

Délibération 16/065 du 20 juin 2016
Approbation du 01 septembre 2016 par M.I.
Arrêté g-d du 24 août 2016
Publication mémorial 19 octobre 2016

Partie fixe
Le montant de la partie fixe est forfaitaire et facturé mensuellement.

ménage 10,00 €
activité commerciale 30,00 €

 

Partie variable 
La partie variable de la taxe de base, facturée mensuellement, varie en fonction du volume du récipient mis à disposition:

Volume 80l 120l 240l 770l 1100l
Déchets ménagers 12,00 € 18,00 € 36,00 € 115,50 € 165,00 €
Déchets organiques   0,00 €   0,00 €   0,00 € / /
Verre   0,00 €   0,00 €   0,00 € / /
Papier   0,00 €   0,00 €   0,00 € / /

 

1.  Taxe variable
Les vidanges sont facturés conformément au tableau suivant:

Volume 80l 120l 240l 770l 1100l
Déchets ménagers 1,20 € 1,80 € 3,60 € 11,55 € 16,50 €
Déchets organiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € / /
Verre 0,00 € 0,00 € 0,00 € / /
Papier 0,00 € 0,00 € 0,00 € / /

 

2. Récipients supplémentaires
Les récipients supplémentaires, facturés mensuellement, varient en fonction du volume:

Volume 80l 120l 240l 770l 1100l
Taxe de base 22,00 € 28,00 € 46,00 € 125,50 € 175,00 €
Déchets ménagers 1,20 € 1,80 € 3,60 € 11,55 € 16,50 €
Déchets organiques 0,00 € 0,00 € 0,00 € / /
Verre 0,00 € 0,00 € 0,00 € / /
Papier 0,00 € 0,00 € 0,00 € / /

 

3. Sacs poubelles pour la collecte des déchets ménagers

Les sacs poubelles sont disponibles auprès de l’administration communale au prix de 5,00 €/sac.

Taxes canalisation

Taxes canalisation

Délibération 11/030 du 20 avril 2011

Approbation du 30 juin 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011

Partie variable : 1,75 €/m3

Partie fixe: 15,50€/EHM

 

Taxes canalisation agriculteurs

Délibération 11/030 du 20 avril 2011

Approbation du 30 juin 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011

50m3/personne
Partie variable : 1,75€/m3

>50m3/personne
Partie variable : 0,88€/m3
Partie fixe: 46,00€/EHM

si compteur séparé pr exploit.agricole
Partie variable : 0,88€/m3

parc bétail raccordé conduite d’eau
Partie variable : 0,88€/m3

Taxes eau

Taxes eau

Délibération 11/029 du 20 avril 2011

Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011

Partie variable:
2,60 €/m3 (hors TVA)

Partie fixe:
5,40€/mm/an

 

Taxes eau agriculteurs

Délibération 11/029 du 20 avril 2011

Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011

50m3/personne
Partie variable : 2,60€/m3 (hors TVA)

>50m3/personne
Partie variable : 1,30€/m3 (hors TVA)
Partie fixe: 16€/mm/an

Taxes Nightrider

Délibération 11/129 du 22 décembre 2011

Approbation du 27 mars 2012 par M.I.

personnes agées jusqu’à 26 ans inclus:
40€/personne/an

personnes âgées de 27 ans et plus:
90€/personne/an

Taxes chiens

Délibération 08/123 du 11 déc. 2009

Approbation du 09 janv. 2009 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 09 janvier 2009

35€/an

Taxes concession cimetières

 

Délibération 03/127 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004

           Délibération 08/029 du 30 avril 2008

           Approbation du 04 juin 2008 par M.I.

          N°4.0042/Arrêté g-d. 30 mai 2008

 

Tombe simple
5 €/an

Tombe double
10 €/an

Grande tombe
15 €/an

Columbarium mural
10 €/an

Columbarium
50€/an

Caveau sol
50€/an

Taxes confection tombe

Délibération 03/128 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042

Cerceuil
300 €

Urne
100 €  

Taxes autorisation de bâtir

Délibération 03/129 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004

Démolition + <100 m3
50 €

Transformation <100m3
150 €

Maisons unifamiliales
300 €

Maisons appartement
300 €
+ suppl/appartement
150€/appartement

Caution autorisation de bâtir

Délibération 03/130 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042

2500 €

Taxes aménagement lotissement

Délibération 03/129 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004

Lotissement
300 €

+ suppl/place à bâtir
250 €/place à bâtir

Taxes raccordement canal/eau

Délibération 03/131 du 29 déc. 2003

Approbation du 19 févr. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 13 février 2004

Canalisation
800 €/raccordement
500 €/supplément

Eau
800 €/raccordement (hors TVA)
500 €/supplément (hors TVA)

Taxes de participation au financement des équipements collectifs

Délibération 11/135 du 22 déc. 2011

Approbation du 15 mai 2012 par M.I.

N°4.0042(42684)/Arrêté g-d. 27 avril 2012

Unité affectée à l’habitation:
3500€ jusque 80m2 de surface utile d’habitation;
4500€ dépassant 80m2 jusqu’à 140m2 de surface utile d’habitation;
6000€ dépassant 140m2 de surface utile d’habitation.

Unité affectée à toute autre destination:
2000€ jusque 200m2 de surface construite brute;
1000€ par tranche ou tranche entamée de 200m2 de surface brute au-dessus de 200m2, avec un montant maximum de 8000€.

Taxes enlèvement de déchets électriques, électroniques et appareils frigorifiques

Délibération 16/018 du 22 février 2016

Approbation du 23 mars 2016 par M.I.

MI-DFC-4.0042/NH

40 €/enlèvement

Taxes main d'oeuvre

Délibération 15/051 du 20 mai 2015

Approbation du 17 juin 2015 par M.I.

Publication Mémorial 01 septembre 2015

Prestations ouvriers
30€/h

Taxes chancellerie

Délibération du 28 juin 2017

Approbation du 31 juillet 2017

arrêté g-d du 20 juillet

Demande de passeport
5 €

Déclaration d’arrivée et de départ
5€

Attestation d’enregistrement aux citoyens de l’Union et des ressortissants des pays assimilés 
5€

Certification « Copie conforme »
5€

Récépissé « déclaration chiens »
5€

Les autres certificats, extraits d’actes, légalisations de signature et attestations sont délivrés gratuitement.

 

Redevances pour utilisation centres

Délibération 07/039 du 13 juin 2007

Approbation du 27 juin 2007 par M.I.

N°4.0042(6334) (mémorial A N°140 du 14 août 2007)

Une caution de 620,-€ est demandée.

ASPELT

Hall Sportif
125,-€

Hall d’entrée
125,-€

Salle ancienne école
125,-€

Cuisine
250,-€

FRISANGE

Hall Sportif/Centre Culturel
125,-€

Salle ancienne mairie
125,-€

Cuisine
250,-€

HELLANGE

Hall
125,-€

Hall sportif
125,-€

Cuisine
250,-€

Droits d'inscription cours de langue luxembourgeoise

Délibération 20/069 du 27 mai 2020

inscription gratuite

Autres cours organisés par la Commune

Délibération 20/069 du 27 mai 2020

50 €/session

Droits d'inscription enseignement musical
Délibération 20/066 du 27 mai 2020

Initiation à la musique
60€ pour résidents
120€ pour non-résidents

Solfège
60€ pour résidents
120€ pour non-résidents

Instrument
60€ pour résidents (+ 60€ pour chaque cours suppl.)
300€ pour non-résidents (+ 300€ pour chaque cours suppl.)

Taxe repas sur roues

Délibération 12/081 du 11 juin 2012

Approbation du 22 juin 2012 par M.I.

N°4.0042(44117) (arrêté-grand-ducal du 16 juin 2012)

9,5 €/repas

Taxe nuits blanches

Délibération 12/082 du 11 juin 2012

30 €/nuit blanche demandée préalablement
50 €/nuit blanche en blanc

Tarif service de proximité

Délibération 12/1093 du 10 juillet 2012

Approbation 17 octobre 2012 M.I. 4.0042

13 € pour chaque quart d’heure de prestation entamé

Bois de chauffage

Délibération 15/019 du 20 avril 2015

Approbation du 04 mai 2015

bois de chauffage découpé
46 € hTVA/stère

bois long de chauffage
43 € hTVA/m3

redevance pour le transport du bois de chauffage à domicile
25€/course

 

Taxe participation classe verte

Délibération 18/021 du 28 Février 2018

Approbation 20 mars 2018 M.I. 823xe8d37

20 € par jour par enfant

Tarif pour billets d'entrée manifestations culturelles

Délibération 19/002 du 30 janvier 2019

​15€ par personne par manifestation

gratuit pour enfants & adolescents avec carte d’élève ou d’étudiant personnelle valable

Print Friendly, PDF & Email