Taxes communales
Taxes ordures
Délibération 21/015 du 10 mars 2021
Approbation du 10 mai 2021 par M.I.
Arrêté grand-ducal du 6 mai 2021
1. Taxe de base
Partie fixe
Le montant de la partie fixe est forfaitaire et facturé mensuellement.
ménage | 10,00 € | |||||
activité commerciale | 30,00 € |
Partie variable
La partie variable de la taxe de base, facturée mensuellement, varie en fonction du volume du récipient mis à disposition:
Volume | 80l | 120l | 240l | 770l | 1100l | |||||||||||||||||||||||||
Déchets ménagers | 8,00 € | 12,00 € | 24,00 € | 77,00 € | 110,00 € | |||||||||||||||||||||||||
Déchets organiques | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Verre | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Papier | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / |
2. Taxe variable
Les vidanges sont facturés conformément au tableau suivant:
Volume | 80l | 120l | 240l | 770l | 1100l | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Déchets ménagers | 2,80 € | 4,20 € | 8,40 € | 26,95 € | 38,50 € | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Déchets organiques | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Verre | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Papier | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / |
3. Récipients supplémentaires
Les récipients supplémentaires, facturés mensuellement, varient en fonction du volume:
Volume | 80l | 120l | 240l | 770l | 1100l | |||||||||||||||||||||||||
Taxe de base | 18,00 € | 22,00 € | 34,00 € | 87,00 € | 120,00 € | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Déchets ménagers | 2,80 € | 4,20 € | 8,40 € | 26,95 € | 38,50 € | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Déchets organiques | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Verre | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Vidange – Papier | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / |
4. Sacs poubelles pour la collecte des déchets ménagers
Les sacs poubelles sont disponibles auprès de l’administration communale au prix de 5,00 €/sac.
Taxes canalisation
Taxes canalisation
Délibération 11/030 du 20 avril 2011
Approbation du 30 juin 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011
Partie variable : 1,75 €/m3
Partie fixe: 15,50€/EHM
Taxes canalisation agriculteurs
Délibération 11/030 du 20 avril 2011
Approbation du 30 juin 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011
50m3/personne
Partie variable : 1,75€/m3
>50m3/personne
Partie variable : 0,88€/m3
Partie fixe: 46,00€/EHM
si compteur séparé pr exploit.agricole
Partie variable : 0,88€/m3
parc bétail raccordé conduite d’eau
Partie variable : 0,88€/m3
Taxes eau
Taxes eau
Délibération 11/029 du 20 avril 2011
Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011
Partie variable:
2,60 €/m3 (hors TVA)
Partie fixe:
5,40€/mm/an
Taxes eau agriculteurs
Délibération 11/029 du 20 avril 2011
Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011
50m3/personne
Partie variable : 2,60€/m3 (hors TVA)
>50m3/personne
Partie variable : 1,30€/m3 (hors TVA)
Partie fixe: 16€/mm/an
Taxes Nightrider
Délibération 11/129 du 22 décembre 2011
Approbation du 27 mars 2012 par M.I.
personnes agées jusqu’à 26 ans inclus:
40€/personne/an
personnes âgées de 27 ans et plus:
90€/personne/an
Parking résidentiel
Délibération 10/009 du 24 février 2010
Vignette permanente:
1ère vignette par ménage: gratuite
2e vignette par ménage: gratuite
3e vignette par ménage: 48 €
Vignette provisoire:
1ère vignette par mois: gratuite
2e vignette par mois: gratuite
3e vignette par mois: 4 €/mois
Vignette visiteur:
1ère vignette par ménage: 25 €
2e vignette par ménage: 25 €
3e vignette par ménage: 25 €
Taxes chiens
Délibération 08/123 du 11 déc. 2009
Approbation du 09 janv. 2009 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 09 janvier 2009
35€/an
Taxes concession cimetières
Délibération 03/127 du 29 déc. 2003 Approbation du 28 janv. 2004 par M.I. N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004 |
Délibération 08/029 du 30 avril 2008 Approbation du 04 juin 2008 par M.I. N°4.0042/Arrêté g-d. 30 mai 2008 |
Tombe simple
5 €/an
Tombe double
10 €/an
Grande tombe
15 €/an
Columbarium mural
10 €/an
Columbarium
50€/an
Caveau sol
50€/an
Taxes confection tombe
Délibération 03/128 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042
Cerceuil
300 €
Urne
100 €
Taxe de dispersion des cendres au cimetiere forestier intercommunal
Délibération 20/153 du 16 décembre 2020
150 €
Taxes autorisation de bâtir
Délibération 03/129 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004
Démolition + <100 m3
50 €
Transformation <100m3
150 €
Maisons unifamiliales
300 €
Maisons appartement
300 €
+ suppl/appartement
150€/appartement
Caution autorisation de bâtir
Délibération 03/130 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042
2500 €
Taxes aménagement lotissement
Délibération 03/129 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004
Lotissement
300 €
+ suppl/place à bâtir
250 €/place à bâtir
Taxes raccordement canal/eau
Délibération 03/131 du 29 déc. 2003
Approbation du 19 févr. 2004 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 13 février 2004
Canalisation
800 €/raccordement
500 €/supplément
Eau
800 €/raccordement (hors TVA)
500 €/supplément (hors TVA)
Taxes de participation au financement des équipements collectifs
Délibération 21/124 du 27 octobre 2021
Unité affectée à l’habitation:
20 € / m2 de surface de construction brute.
Unité affectée à toute autre destination:
5 € / m2 de surface de construction brute.
Taxes enlèvement de déchets électriques, électroniques et appareils frigorifiques
Délibération 16/018 du 22 février 2016
Approbation du 23 mars 2016 par M.I.
MI-DFC-4.0042/NH
40 €/enlèvement
Taxes main d'oeuvre
Délibération 15/051 du 20 mai 2015
Approbation du 17 juin 2015 par M.I.
Publication Mémorial 01 septembre 2015
Prestations ouvriers
30€/h
Taxes sur les prestations du service des régies
Délibération 16/020 du 22 février 2016
Scie circulaire avec chauffeur: 115 €/h
Broyeur avec chauffeur: 200 €/h
Camion avec chauffeur: 60 €/h
Camionnette avec chauffeur: 50 €/h
Redevances pour utilisation centres
Délibération 07/039 du 13 juin 2007
Approbation du 27 juin 2007 par M.I.
N°4.0042(6334) (mémorial A N°140 du 14 août 2007)
Une caution de 620,-€ est demandée.
ASPELT
Hall Sportif
125,-€
Hall d’entrée
125,-€
Salle ancienne école
125,-€
Cuisine
250,-€
FRISANGE
Hall Sportif/Centre Culturel
125,-€
Salle ancienne mairie
125,-€
Cuisine
250,-€
HELLANGE
Hall
125,-€
Hall sportif
125,-€
Cuisine
250,-€
Droits d'inscription cours de langue luxembourgeoise
Délibération 23/105 du 21 juin 2023
inscription gratuite
Cours organisés par la commune
Délibération 24/074 du 22 mai 2024
50 €/session
Droits d'inscription enseignement musical
Délibération 24/095 du 26 juin 2024
Cours collectifs
Eveil musical: gratuit pour enfants (étudiants)
Formation musicale 1-4: gratuit pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Formation musicale 5-6: 50 € pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Chant choral: gratuit pour enfants (étudiants) / 100 € pour adultes
Musique de chambre: 75 € pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Ensemble percussion: 75 € pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Ensemble instrumental: gratuit pour enfants (étudiants) et adultes
Cours individuels
Eveil instrumental: gratuit pour enfants (étudiants)
Inférieur 1+2: gratuit pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Inférieur 3: 75 € pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Inférieur 4: 75 € pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Moyen: 75 € pour enfants (étudiants)/ 100 € pour adultes
Formation adulte (initiale, qualifiante): 100 €
Taxe repas sur roues
Délibération 21/146 du 8 décembre 2021
Approbation réf. 83bxa91fa/as du 22 décembre 2021 par M.I.
11,00 €/repas
Taxe nuits blanches
Délibération 12/082 du 11 juin 2012
30 €/nuit blanche demandée préalablement
50 €/nuit blanche en blanc
Bois de chauffage
Délibération 23/068 du 29 mars 2023
Approbation du 22 mars 2023
bois de chauffage découpé
50 € hTVA/stère
redevance pour le transport du bois de chauffage à domicile
30€/course
Tarif pour billets d'entrée manifestations culturelles
Délibération 19/002 du 30 janvier 2019
15€ par personne par manifestation
gratuit pour enfants & adolescents avec carte d’élève ou d’étudiant personnelle valable
Taxe participation classe verte
Délibération 18/021 du 28 Février 2018
Approbation 20 mars 2018 M.I. 823xe8d37
20 € par jour par enfant
Tarif pour la vente d'un livre
Délibération 22/034 du 30 mars 2022
45 €/livre