Taxes communales

Taxes canalisation

Délibération 11/030 du 20 avril 2011

Approbation du 30 juin 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011

Partie variable : 1,75 €/m3

Partie fixe: 15,50€/EHM

Taxes canalisation agriculteurs

Délibération 11/030 du 20 avril 2011

Approbation du 30 juin 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011

50m3/personne
Partie variable : 1,75€/m3

>50m3/personne
Partie variable : 0,88€/m3
Partie fixe: 46,00€/EHM

si compteur séparé pr exploit.agricole
Partie variable : 0,88€/m3

parc bétail raccordé conduite d’eau
Partie variable : 0,88€/m3

Taxes eau

Délibération 11/029 du 20 avril 2011

Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011

Partie variable:
2,60 €/m3 (hors TVA)

Partie fixe:
5,40€/mm/an

Taxes eau agriculteurs

Délibération 11/029 du 20 avril 2011

Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.

N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011

50m3/personne
Partie variable : 2,60€/m3 (hors TVA)

>50m3/personne
Partie variable : 1,30€/m3 (hors TVA)
Partie fixe: 16€/mm/an

Délibération 11/129 du 22 décembre 2011

Approbation du 27 mars 2012 par M.I.

personnes agées jusqu’à 26 ans inclus:
40€/personne/an

personnes âgées de 27 ans et plus:
90€/personne/an

Délibération 08/123 du 11 déc. 2009

Approbation du 09 janv. 2009 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 09 janvier 2009

35€/an

Tombe simple
5 €/an

Tombe double
10 €/an

Grande tombe
15 €/an

Columbarium mural
10 €/an

Columbarium
50€/an

Caveau sol
50€/an

Délibération 03/128 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042

Cerceuil
300 €

Urne
100 €  

Délibération 03/129 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004

Démolition + <100 m3
50 €

Transformation <100m3
150 €

Maisons unifamiliales
300 €

Maisons appartement
300 €
+ suppl/appartement
150€/appartement

Délibération 03/130 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042

2500 €

Délibération 03/129 du 29 déc. 2003

Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004

Lotissement
300 €

+ suppl/place à bâtir
250 €/place à bâtir

Délibération 03/131 du 29 déc. 2003

Approbation du 19 févr. 2004 par M.I.

N°4.0042/Arrêté g-d. 13 février 2004

Canalisation
800 €/raccordement
500 €/supplément

Eau
800 €/raccordement (hors TVA)
500 €/supplément (hors TVA)

Délibération 21/124 du 27 octobre 2021

Unité affectée à l’habitation:
20 € / m2 de surface de construction brute.

Unité affectée à toute autre destination:
5 € / m2 de surface de construction brute.

Délibération 16/018 du 22 février 2016

Approbation du 23 mars 2016 par M.I.

MI-DFC-4.0042/NH

40 €/enlèvement

Délibération 15/051 du 20 mai 2015

Approbation du 17 juin 2015 par M.I.

Publication Mémorial 01 septembre 2015

Prestations ouvriers
30€/h

Délibération du 28 juin 2017

Approbation du 31 juillet 2017

arrêté g-d du 20 juillet

Demande de passeport
5 €

Déclaration d’arrivée et de départ
5€

Attestation d’enregistrement aux citoyens de l’Union et des ressortissants des pays assimilés 
5€

Certification « Copie conforme »
5€

Récépissé « déclaration chiens »
5€

Les autres certificats, extraits d’actes, légalisations de signature et attestations sont délivrés gratuitement.

Délibération 07/039 du 13 juin 2007

Approbation du 27 juin 2007 par M.I.

N°4.0042(6334) (mémorial A N°140 du 14 août 2007)

Une caution de 620,-€ est demandée.

ASPELT

Hall Sportif
125,-€

Hall d’entrée
125,-€

Salle ancienne école
125,-€

Cuisine
250,-€

FRISANGE

Hall Sportif/Centre Culturel
125,-€

Salle ancienne mairie
125,-€

Cuisine
250,-€

HELLANGE

Hall
125,-€

Hall sportif
125,-€

Cuisine
250,-€

Délibération 20/069 du 27 mai 2020

inscription gratuite

Délibération 21/034 du 28 avril 2021

50 € / session

Délibération 21/093 du 28 juin 2021

50 €/session

Délibération 21/068 du 26 mai 2021

Cours collectifs

Eveil musical: 75 € pour enfants (étudiants)

Solfège: 75 € pour enfants (étudiants)/ 150 € pour adultes

Chant choral: 75 € pour enfants (étudiants)

Musique de chambre: 75 € pour enfants (étudiants)/ 150 € pour adultes

Ensemble instrumental percussion: 75 € pour enfants (étudiants)/ 150 € pour adultes

Ensemble instrumental: gratuit pour enfants (étudiants) et adultes

Cours individuels

Eveil musical: 100 € pour enfants (étudiants)

Inférieur 1-4, Moyen et formation adulte: 150 € pour enfants (étudiants)/ 300 € pour adultes

Délibération 21/146 du 8 décembre 2021

Approbation réf. 83bxa91fa/as du 22 décembre 2021 par M.I.

11,00 €/repas

Délibération 12/082 du 11 juin 2012

30 €/nuit blanche demandée préalablement
50 €/nuit blanche en blanc

Délibération 12/1093 du 10 juillet 2012

Approbation 17 octobre 2012 M.I. 4.0042

13 € pour chaque quart d’heure de prestation entamé

Délibération 15/019 du 20 avril 2015

Approbation du 04 mai 2015

bois de chauffage découpé
46 € hTVA/stère

bois long de chauffage
43 € hTVA/m3

redevance pour le transport du bois de chauffage à domicile
25€/course

Délibération 18/021 du 28 Février 2018

Approbation 20 mars 2018 M.I. 823xe8d37

20 € par jour par enfant

Délibération 19/002 du 30 janvier 2019

​15€ par personne par manifestation

gratuit pour enfants & adolescents avec carte d’élève ou d’étudiant personnelle valable