Taxes communales
Taxes ordures
Délibération 16/065 du 20 juin 2016
Approbation du 01 septembre 2016 par M.I.
Arrêté g-d du 24 août 2016
Publication mémorial 19 octobre 2016
Partie fixe
Le montant de la partie fixe est forfaitaire et facturé mensuellement.
ménage | 10,00 € | |||||
activité commerciale | 30,00 € |
Partie variable
La partie variable de la taxe de base, facturée mensuellement, varie en fonction du volume du récipient mis à disposition:
Volume | 80l | 120l | 240l | 770l | 1100l | |||||||||||||||||||||||||
Déchets ménagers | 12,00 € | 18,00 € | 36,00 € | 115,50 € | 165,00 € | |||||||||||||||||||||||||
Déchets organiques | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Verre | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Papier | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / |
1. Taxe variable
Les vidanges sont facturés conformément au tableau suivant:
Volume | 80l | 120l | 240l | 770l | 1100l | |||||||||||||||||||||||||
Déchets ménagers | 1,20 € | 1,80 € | 3,60 € | 11,55 € | 16,50 € | |||||||||||||||||||||||||
Déchets organiques | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Verre | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Papier | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / |
2. Récipients supplémentaires
Les récipients supplémentaires, facturés mensuellement, varient en fonction du volume:
Volume | 80l | 120l | 240l | 770l | 1100l | |||||||||||||||||||||||||
Taxe de base | 22,00 € | 28,00 € | 46,00 € | 125,50 € | 175,00 € | |||||||||||||||||||||||||
Déchets ménagers | 1,20 € | 1,80 € | 3,60 € | 11,55 € | 16,50 € | |||||||||||||||||||||||||
Déchets organiques | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Verre | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / | |||||||||||||||||||||||||
Papier | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | / | / |
3. Sacs poubelles pour la collecte des déchets ménagers
Les sacs poubelles sont disponibles auprès de l’administration communale au prix de 5,00 €/sac.
Taxes canalisation
Taxes canalisation
Délibération 11/030 du 20 avril 2011
Approbation du 30 juin 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011
Partie variable : 1,75 €/m3
Partie fixe: 15,50€/EHM
Taxes canalisation agriculteurs
Délibération 11/030 du 20 avril 2011
Approbation du 30 juin 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 10 juin 2011
50m3/personne
Partie variable : 1,75€/m3
>50m3/personne
Partie variable : 0,88€/m3
Partie fixe: 46,00€/EHM
si compteur séparé pr exploit.agricole
Partie variable : 0,88€/m3
parc bétail raccordé conduite d’eau
Partie variable : 0,88€/m3
Taxes eau
Taxes eau
Délibération 11/029 du 20 avril 2011
Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011
Partie variable:
2,60 €/m3 (hors TVA)
Partie fixe:
5,40€/mm/an
Taxes eau agriculteurs
Délibération 11/029 du 20 avril 2011
Approbation du 07 juillet 2011 par M.I.
N°4.0042(27062) et arrêté g-d. du 22 juin 2011
50m3/personne
Partie variable : 2,60€/m3 (hors TVA)
>50m3/personne
Partie variable : 1,30€/m3 (hors TVA)
Partie fixe: 16€/mm/an
Taxes Nightrider
Délibération 11/129 du 22 décembre 2011
Approbation du 27 mars 2012 par M.I.
personnes agées jusqu’à 26 ans inclus:
40€/personne/an
personnes âgées de 27 ans et plus:
90€/personne/an
Taxes chiens
Délibération 08/123 du 11 déc. 2009
Approbation du 09 janv. 2009 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 09 janvier 2009
35€/an
Taxes concession cimetières
Délibération 03/127 du 29 déc. 2003 Approbation du 28 janv. 2004 par M.I. N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004 |
Délibération 08/029 du 30 avril 2008 Approbation du 04 juin 2008 par M.I. N°4.0042/Arrêté g-d. 30 mai 2008 |
Tombe simple
5 €/an
Tombe double
10 €/an
Grande tombe
15 €/an
Columbarium mural
10 €/an
Columbarium
50€/an
Caveau sol
50€/an
Taxes confection tombe
Délibération 03/128 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042
Cerceuil
300 €
Urne
100 €
Taxes autorisation de bâtir
Délibération 03/129 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004
Démolition + <100 m3
50 €
Transformation <100m3
150 €
Maisons unifamiliales
300 €
Maisons appartement
300 €
+ suppl/appartement
150€/appartement
Caution autorisation de bâtir
Délibération 03/130 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042
2500 €
Taxes aménagement lotissement
Délibération 03/129 du 29 déc. 2003
Approbation du 28 janv. 2004 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 06 février 2004
Lotissement
300 €
+ suppl/place à bâtir
250 €/place à bâtir
Taxes raccordement canal/eau
Délibération 03/131 du 29 déc. 2003
Approbation du 19 févr. 2004 par M.I.
N°4.0042/Arrêté g-d. 13 février 2004
Canalisation
800 €/raccordement
500 €/supplément
Eau
800 €/raccordement (hors TVA)
500 €/supplément (hors TVA)
Taxes de participation au financement des équipements collectifs
Délibération 11/135 du 22 déc. 2011
Approbation du 15 mai 2012 par M.I.
N°4.0042(42684)/Arrêté g-d. 27 avril 2012
Unité affectée à l’habitation:
3500€ jusque 80m2 de surface utile d’habitation;
4500€ dépassant 80m2 jusqu’à 140m2 de surface utile d’habitation;
6000€ dépassant 140m2 de surface utile d’habitation.
Unité affectée à toute autre destination:
2000€ jusque 200m2 de surface construite brute;
1000€ par tranche ou tranche entamée de 200m2 de surface brute au-dessus de 200m2, avec un montant maximum de 8000€.
Taxes enlèvement de déchets électriques, électroniques et appareils frigorifiques
Délibération 16/018 du 22 février 2016
Approbation du 23 mars 2016 par M.I.
MI-DFC-4.0042/NH
40 €/enlèvement
Taxes main d'oeuvre
Délibération 15/051 du 20 mai 2015
Approbation du 17 juin 2015 par M.I.
Publication Mémorial 01 septembre 2015
Prestations ouvriers
30€/h
Taxes chancellerie
Délibération du 28 juin 2017
Approbation du 31 juillet 2017
arrêté g-d du 20 juillet
Demande de passeport
5 €
Déclaration d’arrivée et de départ
5€
Attestation d’enregistrement aux citoyens de l’Union et des ressortissants des pays assimilés
5€
Certification « Copie conforme »
5€
Récépissé « déclaration chiens »
5€
Les autres certificats, extraits d’actes, légalisations de signature et attestations sont délivrés gratuitement.
Redevances pour utilisation centres
Délibération 07/039 du 13 juin 2007
Approbation du 27 juin 2007 par M.I.
N°4.0042(6334) (mémorial A N°140 du 14 août 2007)
Une caution de 620,-€ est demandée.
ASPELT
Hall Sportif
125,-€
Hall d’entrée
125,-€
Salle ancienne école
125,-€
Cuisine
250,-€
FRISANGE
Hall Sportif/Centre Culturel
125,-€
Salle ancienne mairie
125,-€
Cuisine
250,-€
HELLANGE
Hall
125,-€
Hall sportif
125,-€
Cuisine
250,-€
Droits d'inscription cours de langue luxembourgeoise
Délibération 20/069 du 27 mai 2020
inscription gratuite
Autres cours organisés par la Commune
Délibération 20/069 du 27 mai 2020
50 €/session
Droits d'inscription enseignement musical
Initiation à la musique
60€ pour résidents
120€ pour non-résidents
Solfège
60€ pour résidents
120€ pour non-résidents
Instrument
60€ pour résidents (+ 60€ pour chaque cours suppl.)
300€ pour non-résidents (+ 300€ pour chaque cours suppl.)
Taxe repas sur roues
Délibération 12/081 du 11 juin 2012
Approbation du 22 juin 2012 par M.I.
N°4.0042(44117) (arrêté-grand-ducal du 16 juin 2012)
9,5 €/repas
Taxe nuits blanches
Délibération 12/082 du 11 juin 2012
30 €/nuit blanche demandée préalablement
50 €/nuit blanche en blanc
Tarif service de proximité
Délibération 12/1093 du 10 juillet 2012
Approbation 17 octobre 2012 M.I. 4.0042
13 € pour chaque quart d’heure de prestation entamé
Bois de chauffage
Délibération 15/019 du 20 avril 2015
Approbation du 04 mai 2015
bois de chauffage découpé
46 € hTVA/stère
bois long de chauffage
43 € hTVA/m3
redevance pour le transport du bois de chauffage à domicile
25€/course
Taxe participation classe verte
Délibération 18/021 du 28 Février 2018
Approbation 20 mars 2018 M.I. 823xe8d37
20 € par jour par enfant
Tarif pour billets d'entrée manifestations culturelles
Délibération 19/002 du 30 janvier 2019
15€ par personne par manifestation
gratuit pour enfants & adolescents avec carte d’élève ou d’étudiant personnelle valable