Mariage civil

• L’un des futurs conjoints doit se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune (au Biergercenter) où l’un d’eux a son domicile légal (au choix) pour remplir les formalités en vue de la constitution du dossier pour le mariage (il devra se munir de sa carte d’identité / passeport et celle de son futur conjoint).
• Les pièces requises pour constituer le dossier de mariage devront être rédigées obligatoirement en Français, en Allemand ou en Anglais. Si ce n’est pas le cas, les futurs conjoints devront :
  a) soit se procurer un acte national portant obligatoirement légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye) traduit par un traducteur assermenté dans l’une de ces 3 langues (une liste de traducteurs assermentés peut être demandée auprès du ministère de la Justice) ;
  b) soit demander un acte international (conformément à la Convention CIEC n° 16).

Les pièces requises devront être déposées au Biergercenter au plus tard 1 mois avant la date du mariage.

• Une preuve d’identité (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable).
• Une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois.
• Si l’acte de naissance a été dressé à l’étranger, il faut produire :
  soit un acte international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n°16) ;
  soit un acte national avec légalisation de signature ou apostille (Convention de la Haye).
• Un certificat de résidence, uniquement pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg, ou toute pièce attestant de la résidence si un tel certificat n’est pas disponible dans leur pays de résidence.
• Le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints.                                                                                            Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg suffit.                                                                                                                                Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.
• Le cas échéant, l’acte de décès du conjoint précédent.
• Le cas échéant, l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage.
• Le cas échéant, l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge.
•  Le cas échéant, l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.

L’acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré.

Il est préparé à l’avance par l’officier de l’état civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage.

Une copie de l’acte de mariage s’obtient auprès du Biergercenter.